I. Engagement Institutionnel Relatif à la Protection des Données Individuelles
1.1 Alignement avec le RGPD et Principes de Protection
La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles constituent un engagement déontologique majeur inscrit dans notre modèle de gouvernance désintéressée. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et de la législation française en vigueur, l'Association Thivars Organisation Loisirs a élaboré cette politique de confidentialité pour expliciter les modalités de collecte, de traitement et de protection des données recueillies sur ce portail documentaire.
Chaque citoyen visitant notre site bénéficie d'un encadrement de sécurité rigoureux. Nous appliquons les principes fondamentaux de minimisation des données, de limitation des finalités, d'exactitude et de transparence opérationnelle. Aucune collecte automatisée de données sensibles n'est opérée à l'insu des utilisateurs d'Eure-et-Loir.
1.2 Responsabilité exclusive du Bureau d'Administration
Le responsable du traitement des données est le Bureau d'Administration de l'Association Thivars Organisation Loisirs, siégeant officiellement à la Mairie de Thivars. Toute sollicitation relative à vos données individuelles est traitée avec la plus grande diligence par notre secrétariat bénévole, assurant une parfaite conformité avec les directives éthiques nationales.
II. Cadre Réglementaire du Traitement et Finalités non Commerciales
2.1 Absence totale d'usage publicitaire ou marchand des données
Le caractère désintéressé et l'absence totale de but lucratif de notre association se traduisent par une politique stricte d'exclusion commerciale. L'Association Thivars Organisation Loisirs s'interdit formellement de vendre, d'échanger, de louer ou de transférer vos informations individuelles à des régies publicitaires, des acteurs marchands ou des tiers commerciaux. Les données éventuellement transmises via nos formulaires d'inquiry de messagerie directe servent uniquement à gérer les demandes de bénévolat, les inscriptions gratuites à nos éco-chantiers de voitures à pédales ou la transmission des rapports d'impact statutaires.
Cette neutralité garantit que votre parcours de navigation reste entièrement exempt de ciblage publicitaire ou d'intermédiation marchande d'aucune sorte, en parfaite conformité avec les conditions requises pour la régulation des programmes d'aide à l'information citoyenne.
2.2 Données de terrain et statistiques d'utilité collective
Les seules statistiques compilées par notre système concernent la fréquentation anonyme de notre portail d'information, permettant de mesurer l'impact de nos campagnes de sensibilisation à l'éco-conception d'Eure-et-Loir, sans aucune possibilité d'identification directe de la personne physique.
III. Droits des Citoyens, Accès, Rectification et Transparence Opérationnelle
3.1 Droit à la Limitation du Traitement pour les Acteurs Locaux
Conformément au cadre réglementaire européen, chaque citoyen, adhérent ou bénévole dispose d'un bouquet de droits fondamentaux sur ses informations. Vous bénéficiez d'un droit d'accès permanent, de rectification de vos données inexactes, d'effacement de vos données personnelles (droit à l'oubli), ainsi que du droit d'opposition ou de limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
Pour exercer ces droits, vous n'avez à vous acquitter d'aucune redevance financière. La transparence opérationnelle qui régit notre bureau d'administration garantit que chaque requête est instruite de façon équitable et impartiale par nos correspondants d'Eure-et-Loir.
3.2 Modalités pratiques d'exercice des droits citoyens
L'exercice de vos droits s'effectue par simple envoi postal au siège social de l'association ou par messagerie électronique directe à l'adresse officielle de notre secrétariat d'administration. Un justificatif d'identité valide pourra vous être demandé afin de prévenir toute usurpation de données ou accès illégitime de tiers :
Messagerie Directe : mirjahanmagura@gmail.com
IV. Sécurité des Systèmes d'Information et Protocoles de Conservation 2026
4.1 Chiffrement des communications de messagerie directe
Afin de garantir la confidentialité absolue des échanges, notre portail documentaire utilise des protocoles de transmission sécurisés (HTTPS / SSL/TLS). Les messages envoyés à destination de notre messagerie de contact sont stockés sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, évitant ainsi le transfert hors-UE de vos correspondances institutionnelles.
Le Bureau d'Administration applique des restrictions d'accès physiques et logicielles strictes : seuls les administrateurs officiels habilités ont la possibilité technique de consulter les messages de demande d'adhésion ou d'éco-volontariat, garantissant l'absence de fuite ou d'exploitation frauduleuse des correspondances en 2026.
4.2 Délais de conservation et audit d'intégrité 2026
Les informations individuelles transmises par nos correspondants ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires d'utilité publique. Pour les demandes de renseignements simples, les données sont effacées dans un délai de trois mois après la clôture de la demande. Pour les bénévoles inscrits à nos chantiers de voitures à pédales, les fiches sont conservées un an après le terme de leur mission de loisir active d'utilité collective, avant archivage anonyme complet.